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Pass sanitaire : dans quelles mesures les apprentis sont-ils concernés?

Pass sanitaire : dans quelles mesures les apprentis sont-ils concernés?

En cette période de rentrée 2021, les questions autour du Pass sanitaire pour les apprentis se multiplient. Retrouvez les réponses ici !

Depuis le 30 Août 2021, les salariés des secteurs d’activité soumis au Pass sanitaire doivent présenter un schéma vaccinal complet, ou le résultat négatif d’un test à la Covid-19, ou alors un certificat de rétablissement de la Covid-19.

Pour rappel, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur. Les apprentis sont donc soumis aux mêmes obligations que les autres salariés de leurs entreprises.

Cette mesure s’appliquera aux apprentis mineurs à partir du 30 septembre 2021.

A défaut de pouvoir présenter le Pass sanitaire dans les temps, l’employeur aura la possibilité de positionner son apprenti sur un autre poste, toujours en adéquation avec sa formation ou alors de proposer le télétravail si les missions de l’apprenti le permettent et en attendant une régularisation de sa situation.

Si un apprenti mineur ne peut pas exercer d’activité professionnel pour cause d’absence de Pass sanitaire, ce dernier peut continuer à suivre sa formation au sein de son organisme de formation.

Les apprentis qui ne souhaitent pas se soumettre à cette obligation ne pourront plus exercer leur activité professionnelle et leurs employeurs devront procéder à la suspension de leur contrat et donc de leur rémunération.

N’hésitez pas à venir consulter les questions/réponses sur ce thème en cliquant sur le lien ci-dessus!