Prolongation de l'aide à l'embauche aux apprentis dès le 1er Janvier 2024
Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises et associations, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur de moins de 30 ans, pour la première année d’exécution du contrat.
Le dispositif d’aide instauré depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'à la fin du quinquennat répond à un triple objectif :
- Susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance
- Favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises
- Rendre le dispositif plus lisible pour les jeunes et leurs employeurs
Le décret prévoit le maintien de l’aide dans les mêmes conditions qu’auparavant, soit :
- L’aide est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés dès lors que le contrat est conclu en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles). Cette aide est désignée « aide unique ».
- L’aide est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés dès lors que le contrat est conclu pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. Cette aide est désignée « aide exceptionnelle »
- Comme en 2023, les entreprises 250 salariés et plus devront s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif, d’ici le 31 décembre 2025 pour bénéficier de l’aide. Cette aide, appelée « aide exceptionnelle », est versée pour la conclusion du contrat pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Pour rappel, les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter les conditions suivantes pour bénéficier de l’aide :
- Avoir, dans son effectif de l’année 2025, au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, VIE, Cifre) » ;
Ou
- Avoir au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) dans son effectif au titre de l’année suivant celle de conclusion du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation et avoir connu une progression de 10 % par rapport à l’année 2024;
Et
- Lors de l’attribution de l’aide, s’engager, dans les 8 mois qui suivent la conclusion du contrat, à respecter ce quota d’alternants au titre de l’année 2025 et au plus tard au 31 mai 2026, attester qu’elles ont respecté cet engagement ».
Dans une version publiée par le ministère du travail le 26 janvier 2024, le guide pratique sur les aides aux employeurs de contrats en alternance détaille les nouvelles informations à connaîre depuis la prolongation de l'aide à l'embauche d'alternants de 6000 Euros accordée la première année du contrat.
Ce guide recense les différentes aides accessibles, les acteurs de la chaîne de controle pour le versement de ces aides, ainsi que les bonnes pratiques pour éviter les retards dans le paiement.