Le réseau des GRETA de l'académie de Versailles accorde une attention particulière pour rendre ses sites accessibles au plus grand nombre. Une démarche est engagée depuis septembre 2021 pour améliorer l’accès aux contenus mis en ligne.
Les sites concernés par cette déclaration sont :
- Le site du GIP compétences
- Le site du CFA académique
- Le site du Greta des Yvelines
- Le site du Greta de l’Essonne
- Le site du Greta des Hauts-de-Seine
- Le site du Greta du Val d’Oise
- Le site du Cafoc de l’académie de Versailles
- Le site du Dava de l’académie de Versailles
Accessibilité numérique et RGAA
L'accessibilité du web est la problématique de l'accès aux contenus et services web par tous les utilisateurs, quels que soient leurs dispositifs d’accès ou leurs conditions d’environnement.
Le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) est destiné à définir, en France, les modalités techniques d'accessibilité des services en ligne.
Le RGAA découle de l'obligation d'accessibilité imposée par l'article 47 de la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »2, dont le décret d'application a été publié au Journal officiel le 16 mai 2009
Déclaration d'accessibilité
Le site cfa-academie-versailles.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4, en particulier en raison de l’absence d’audit d’accessibilité
Plan d’action 2022 – 2024
L’obligation légale impose la réalisation d’audits d’accessibilité pour ensuite publier des déclarations et initier des chantiers correctifs. Le nombre de sites du réseau des Greta étant assez conséquent, il a été fait les choix suivants :
- effectuer une refonte de l’ensemble des sites en s’appuyant sur des solutions techniques favorisant la démarche d’amélioration de l’accessibilité
- écarter les sites qui ont vocation à être remplacés ou mis hors ligne dans un délai court
- prioriser le site gip-compétences.fr pour lequel l’audit et ses résultats pourront être exploités afin d’améliorer l’accessibilité des autres sites.
- Mettre en place un audit du site gip-compétences.fr à fin 2022
La prise en compte de l’audit du site gip-compétences.fr, et des améliorations apportées, serviront de base pour le travail sur les autres sites du réseau, et dans la définition du plan d’action 2023-2024
Accompagner les équipes dans la prise en compte des audits
Les différents audits menés donneront lieu à des préconisations de corrections; et il est nécessaire ensuite de donner les moyens aux équipes de corriger et d’améliorer l’accessibilité des sites audités.
Ainsi, le Gip Compétences prévoit de solliciter des experts en accessibilité pour :
- réaliser les audits des sites
- accompagner les équipes, répondre à leurs questions, aider à l’identification des corrections prioritaires, etc. ;
- recetter, contrôler les corrections et, si nécessaire, mettre à jour les déclarations d’accessibilité.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
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Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07-