Vous êtes un employeur privé, public ou une association et vous souhaitez établir un contrat d’apprentissage avec un candidat du CFA académique de Versailles ?
Afin de vous simplifier les choses, vous pouvez désormais effectuer votre démarche de manière dématérialisée ! Voici ci-dessous les étapes à suivre et ci-après La Fiche Pratique pour vous aider à établir le contrat d'apprentissage, en fonction de votre statut.
Entreprises et associations adhérentes à un OPCO
La promesse d'embauche dématérialisée du CFA académique de Versailles
Pour établir le contrat en ligne et transmettre les données au CFA académique de Versailles (le CFA vous transmettra ensuite le CERFA finalisé pour signature électronique ou papier, accompagné de la convention de formation).
Afin de faciliter la transmission aux OPCO et respecter les délais d’envoi, sauf mention contraire de votre part, une fois signés et retournés, le contrat ainsi que la convention seront télétransmis directement par le CFA à votre OPCO, via notre logiciel de gestion YPAREO.
Pour retrouver facilement l’opérateur de compétences (OPCO) lié à votre entreprise : https://www.cfadock.fr/.
Pour tout savoir sur les aides de l'état octroyées aux entreprises qui recrutent des apprentis : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_employeurs_alternance.pdf
Employeurs publics dont le coût formation n'est pas pris en charge par le CNFPT
- Contacter le CFA pour la formalisation d’une convention à cette adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- L'employeur se rend ensuite sur la plateforme https://celia.emploi.gouv.fr/ pour la création du contrat.
- Lors de la saisie l’employeur doit désigner le CFA ACADEMIQUE pour finaliser la partie formation. Le numéro de SIRET suivant doit être indiqué : 18780913200041. L’adresse du contact est la même que ci-dessus : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Le CFA vous transmettra ensuite le CERFA finalisé pour signature électronique ou papier, accompagné de la convention de formation.
Employeurs publics dont le coût formation est pris en charge par le CNFPT
- Le contrat d’apprentissage pour un employeur public dont les frais de formation relèvent du CNFPT doit d’abord faire l’objet d’un numéro d’accord préalable de financement octroyé par le CNFPT sur demande de l’employeur qui souhaite effectuer le recrutement d’un apprenti.
- Une fois le numéro d’accord obtenu du CNFPT, l’employeur se rend ensuite sur la plateforme https://celia.emploi.gouv.fr/ pour la création du contrat.
- Lors de la saisie l’employeur doit désigner le CFA ACADEMIQUE pour finaliser la partie formation. Le numéro de SIRET suivant doit être indiqué : 18780913200041. L’adresse du contact est la même que ci-dessus : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Ensuite le CFA académique finalise le contrat et réalise la convention de formation.
- Une fois toutes les parties renseignées le CERFA et la convention sont édités pour signature des parties et télétransmis à la DRIEETS via la plateforme.
La plateforme CELIA (Contrat En Ligne d'Apprentissage) permet aux employeurs publics et aux CFA de saisir, télétransmettre et gérer leurs contrats d'apprentissage (CERFA 10103-09). Retrouvez ici son mode opératoire.