Nouveau décret n°2025-174 : Des aides exceptionnelles pour favoriser l'apprentissage
Un dispositif en deux temps
Pour les contrats conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025
Les entreprises qui signent un contrat d’apprentissage durant cette période peuvent bénéficier d’aides différenciées en fonction de leur taille et de la situation de l’apprenti :
- Entreprises de moins de 250 salariés : une aide pouvant aller jusqu’à 5 000 € par contrat.
- Entreprises de 250 salariés et plus : une aide plafonnée à 2 000 € par contrat, sous réserve de l’engagement de l’entreprise à atteindre un seuil d’alternants dans ses effectifs d’ici le 31 décembre 2026.
- Cas particulier des apprentis en situation de handicap : un montant maximum de 6 000 € est accordé, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs spécifiques dédiés aux personnes en situation de handicap.
Il est important de noter que le montant total de l’aide est proratisé si le contrat est de moins d’un an, s’il est interrompu ou si son exécution est suspendue durant la première année (par exemple en cas d’arrêt maladie ou de mobilité internationale sans rémunération).
Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et le 23 février 2025
Pour cette période transitoire, l’aide est unique et s’élève à 6 000 € maximum. Elle s’adresse uniquement aux entreprises de moins de 250 salariés et concerne les contrats d’apprentissage préparant un diplôme ou titre allant jusqu’au niveau baccalauréat (ou bac+2 dans le cas des Outre-mer). Cette aide est versée uniquement pour la première année d’exécution du contrat.
Conditions d’éligibilité et engagements pour les grandes entreprises
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est subordonné à un engagement quant à l’augmentation du nombre d’alternants dans l’effectif annuel. Concrètement, elles doivent :
- Atteindre un taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif total au 31 décembre 2026,
OU - Obtenir au moins 3 % d’alternants dans leur effectif avec une progression d’au moins 10 % par rapport aux chiffres de 2025.
Le non-respect de cet engagement entraînera le remboursement des sommes versées à l’Agence de services et de paiement (ASP).
Modalités de versement et démarches administratives
La gestion de cette aide est confiée à l’ASP, qui procède au versement de la subvention de manière mensuelle et automatique, avant le paiement de la rémunération de l’apprenti. Pour en bénéficier, l’entreprise doit :
- Transmettre le contrat d’apprentissage à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent pour instruction et dépôt auprès des services du ministère chargé de la formation professionnelle.
- Pour les entreprises de 250 salariés et plus, valider leur engagement via un formulaire spécifique, à renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois suivant la signature du contrat.
En cas de recrutement d’un apprenti en situation de handicap, un justificatif devra être fourni pour enclencher le versement de l’aide correspondante.
Un levier pour renforcer l’apprentissage
Ce nouveau décret n°2025-174 s’inscrit dans une volonté plus large de soutenir les entreprises dans leurs démarches de recrutement et de formation des apprentis. En offrant une aide financière attractive et adaptée aux différentes tailles d’entreprise, il encourage la formation professionnelle et favorise l’insertion des jeunes sur le marché du travail.
Pour plus de détails sur le dispositif et les démarches à suivre, consultez la page officielle du Ministère du Travail sur l’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage ainsi que le texte de référence du décret.
N’hésitez pas à contacter le CFA académique pour toute question complémentaire ou pour être accompagné dans vos démarches de recrutement.
Texte de référence : Décret n°2025-174 du 22 février 2025
(Source : travail-emploi.gouv.fr )