Objectifs

Le titulaire du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » s’insère au sein de l’office notarial comme collaborateur. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.
L’ensemble des activités d’un office notarial ne trouve son aboutissement que dans la signature de l’acte authentique par le notaire lui-même et dans la mise en œuvre des conséquences qui en découlent.
Selon l’organisation, la taille et l’environnement économique et social de l’office notarial, le titulaire du diplôme :
- traite des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire mais aussi peut être conduit à développer une expertise dans un domaine particulier ;
- accomplit l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d’actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature.

Contenus

Compétences professionnelles :
- Accompagnement du client selon les règles déontologiques
- Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
- Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
Savoirs :
- Culture générale et expression
- Langue vivante étrangère : anglais
- Éléments fondamentaux du droit
- Environnement de l’activité notariale

Méthodes pédagogiques

• A distance
• Cours du jour
• Face à face

Modalités d'évaluation

Epreuves ponctuelles et Contrôles en cours de formation (CCF)

Poursuite d'activité :

Le titulaire du BTS « Collaborateur juriste notarial » exerce principalement au sein d’un office notarial. Dans le cadre d’une première insertion professionnelle, exerçant son activité auprès d’un ou de plusieurs notaires, le titulaire du BTS « Collaborateur juriste notarial » peut occuper des emplois centrés sur :
- la rédaction d’actes simples,
- l’exécution de formalités,
- la négociation de biens à vendre ou à louer.
Après quelques années d’expérience professionnelle et selon ses aptitudes, il pourra évoluer vers la prise de responsabilités croissantes et davantage d’autonomie en matière de suivi de dossiers et de rédaction d’actes. À long terme, un collaborateur d’une étude notariale peut envisager, sous réserve de remplir les conditions en termes de qualification et d’expérience professionnelle, d’évoluer par la voie interne vers l’examen de contrôle des connaissances techniques dont la réussite permet la délivrance du certificat d’aptitude aux fonctions de notaire.

Informations complémentaires

Fiche RNCP 36685

Moyens matériels : Plateaux techniques équipés avec le matériel et appareils nécessaires aux formations en fonction du domaine d’activité, salles banalisées, salles informatiques. Centre d’informations et de documentation. Restauration sur site.

Moyens humains : enseignants de l’éducation nationale. Interventions ponctuelles de professionnels du secteur possibles.

Modalités de recrutement : Parcoursup, dossier de candidature, entretien, tests, positionnement pédagogique. Possibilité d'intégrer le cycle de formation en deuxième année en fonction de l'expérience professionnelle du candidat.

Modalités pédagogiques : Alternance centre de formation et entreprise. Cours en face à face ou distanciel possible. Mises en situations professionnelles. Chef d’œuvre.

Informations

Secteurs et domaines professionnels :

• Banque, assurance, immobilier
• Sciences humaines, économie, droit

Public :

• Salarié en Contrat d'Apprentissage

Durée :

De 500 h

Dates :

• Début : 04 septembre 2024
• Fin : 06 juin 2024
• Entrée périodique

Pré-requis :

Niveau 4 (ex IV)
Le BTS collaborateur juriste notarial est accessible à tout titulaire d'un baccalauréat : bac STMG, bac général et bac pro.

Niveau de sortie :

Niveau 5 (ex III)

Validation :

• Diplôme / unité de diplôme
• Titre : BTS Collaborateur juriste notarial

Coût :

Reste à charge 0 €

Financement :

• Entreprise et OPCO

Contact de session :

Mme Jean Magalie
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 01 46 11 49 80

Référent handicap :

Mme Charleen Courtois
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Accessibilité handicap :

Un(e) apprenti(e) en situation de handicap peut bénéficier de divers aménagements dans le cadre de sa formation en prenant contact avec la référente handicap. Ainsi, il/elle bénéficie d’un accueil et d’un accompagnement particulier tout au long de sa formation en alternance.
Une demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) doit être effectuée auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département de résidence.
Les équipes du CFA académique sont sensibilisées et mobilisées pour accueillir des personnes en situation de handicap et leur proposer un accompagnement adapté pour favoriser leur formation en alternance.

Fiche mise à jour le 06 juin 2023